Permis de construire Logement N° 02B34213S0024

Permis de construire n° 02B34213S0024 à Ventiseri pour 140 m² de logement, 34 Lot Moracchini Travo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 02B34213S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34213S0024 porte sur un projet situé 34 Lot Moracchini Travo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Ventiseri

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Travo

Territoires administratifs

Commune
Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTISERI (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34213S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Lot Moracchini Travo, à Ventiseri (20240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34213S0024, déposé en mairie de Ventiseri.

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