Permis de construire Locaux N° 02B34212S0050

Permis de construire n° 02B34212S0050 à Ventiseri pour 560 m² de locaux, Travo Base Aerienne 126 -

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 02B34212S0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34212S0050, délivré le 28 mars 2013 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Travo Base Aerienne 126 -.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 954 017 m²

Surface existante avant

77 691 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

78 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventiseri

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Aerienne 126 -

Territoires administratifs

Commune
Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 691 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 78 251 m²
Total 77 691 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 78 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 77 691 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 78 251 m²
Total locaux 77 691 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 78 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTISERI (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34212S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Travo Base Aerienne 126 -, à Ventiseri (20240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34212S0050, déposé en mairie de Ventiseri.

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