Permis de construire Locaux N° 02B34211S0069

Permis de construire n° 02B34211S0069 à Ventiseri pour 268 m² de locaux, Vignali Di Peru Di Padule

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 février 2013

Dossier PC n° 02B34211S0069

Demandeur

CORSOLAR 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2013 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34211S0069 porte sur un projet situé Vignali Di Peru Di Padule. Le projet est porté par CORSOLAR 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB341. L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 763 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2013
2
Autorisation
03/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventiseri

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignali Di Peru Di Padule

Territoires administratifs

Commune
Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSOLAR 5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513673244
SIRET
51367324400010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LA CIOTAT (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34211S0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 3 février 2013
Date de dépôt 03/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vignali Di Peru Di Padule, à Ventiseri (20240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CORSOLAR 5 et accordée le 3 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34211S0069, déposé en mairie de Ventiseri.

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