Permis de construire Logement N° 02B34013N0001

Permis de construire n° 02B34013N0001 à Velone-Orneto pour 192 m² de logement, Hameau D Orneto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 02B34013N0001

Demandeur

COMMUNE DE VELONE ORNETO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Velone-Orneto (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34013N0001 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé Hameau D Orneto. La demande émane de COMMUNE DE VELONE ORNETO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A699. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velone-Orneto sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velone-Orneto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velone-Orneto Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B340
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELONE ORNETO

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212003404
SIRET
21200340400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VELONE-ORNETO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34013N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau D Orneto, à Velone-Orneto (20230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELONE ORNETO et accordé le 6 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34013N0001, déposé en mairie de Velone-Orneto.

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