Permis de construire Locaux N° 02B33717S0002

Permis de construire à Valle-di-Rostino pour 340 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 02B33717S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B33717S0002, délivré le 5 avril 2018 à Valle-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Valle-di-Rostino (20235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 590 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valle-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valle-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2b337
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLE-DI-ROSTINO (20235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B33717S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valle-di-Rostino (20235).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B33717S0002, instruit par la commune de Valle-di-Rostino.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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