Permis de construire Logement N° 02B33321N0003

Permis de construire à Vallecalle pour 188 m² de logement - Saint Paul

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2021

Dossier PC n° 02B33321N0003

Demandeur

GL BUSINESS

Cette page présente le permis de construire n° 02B33321N0003, délivré le 5 septembre 2021 à Vallecalle (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Saint Paul, Vallecalle (20232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GL BUSINESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B313, B314, B536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/09/2021
3
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallecalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B313 B314 B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Paul

Territoire administratif

Commune
Vallecalle Code postal 20232 Identifiant INSEE 2b333
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GL BUSINESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830992251
SIRET
83099225100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES PENNES-MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B33321N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Paul, Vallecalle (20232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GL BUSINESS et accordé le 5 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B33321N0003, instruit par la commune de Vallecalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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