Permis de construire Logement N° 02B33318N0004

Permis de construire n° 02B33318N0004 à Vallecalle pour 101 m² de logement, Calcitana-Castagneto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 02B33318N0004

Demandeur

L'AURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B33318N0004 a été délivré le 24 septembre 2018 à Vallecalle (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Calcitana-Castagneto. Le dossier a été déposé par L'AURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B695, B693, B380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallecalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallecalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B695 B693 B380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calcitana-Castagneto

Territoires administratifs

Commune
Vallecalle Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B333
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 122 m²
Total 21 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841008055
SIRET
84100805500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B33318N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Calcitana-Castagneto, à Vallecalle (20232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AURE et accordé le 24 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B33318N0004, déposé en mairie de Vallecalle.

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