Permis de construire Locaux N° 02B32920S0001

Permis de construire n° 02B32920S0001 à Tralonca pour 69 m² de locaux, Erpani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 02B32920S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B32920S0001 a été délivré le 16 novembre 2020 à Tralonca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Erpani.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tralonca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 670 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tralonca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erpani

Territoires administratifs

Commune
Tralonca Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B329
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 159 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRALONCA (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32920S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Erpani, à Tralonca (20250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B32920S0001, déposé en mairie de Tralonca.

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