Permis de construire Logement N° 02B32016S0002

Permis de construire n° 02B32016S0002 à Tallone pour 135 m² de logement, Rd16 - Ancienne Station Ruinello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 août 2016

Dossier PC n° 02B32016S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2016 à Tallone (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B32016S0002 porte sur un projet situé Rd16 - Ancienne Station Ruinello.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallone.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 737 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tallone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruinello

Territoires administratifs

Commune
Tallone Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B320
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32016S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd16 - Ancienne Station Ruinello, à Tallone (20270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B32016S0002, déposé en mairie de Tallone.

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