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Permis de construire Locaux N° 02B31815N0047

Permis de construire à Taglio-Isolaccio pour 246 m² de locaux - Rn 198 Terra Rossa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 198 Terra Rossa, Taglio-Isolaccio (20230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRA ROSSA et accordé le 30 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31815N0047, instruit par la commune de Taglio-Isolaccio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 02B31815N0047

Demandeur

TERRA ROSSA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B31815N0047, délivré le 30 octobre 2015 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rn 198 Terra Rossa, Taglio-Isolaccio (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA ROSSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 650 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Localisation du projet à Taglio-Isolaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terra Rossa

Territoire administratif

Commune: Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b318
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	991 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	1 237 m²
Total	991 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	135 m²	135 m²	135 m²
Commerce et services	991 m²	111 m²	111 m²	1 102 m²
Total locaux	991 m²	246 m²	246 m²	1 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA ROSSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343562930
SIRET: 34356293000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TAGLIO-ISOLACCIO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B31815N0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 198 Terra Rossa, Taglio-Isolaccio (20230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRA ROSSA et accordé le 30 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31815N0047, instruit par la commune de Taglio-Isolaccio.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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