Permis de construire Locaux N° 02B31815N0047

Permis de construire n° 02B31815N0047 à Taglio-Isolaccio pour 246 m² de locaux, Rn 198 Terra Rossa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 02B31815N0047

Demandeur

TERRA ROSSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2015 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31815N0047 porte sur un projet situé Rn 198 Terra Rossa. Le dossier a été déposé par TERRA ROSSA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en commerce et activités de service et 135 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taglio-Isolaccio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 650 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Taglio-Isolaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terra Rossa

Territoires administratifs

Commune
Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B318
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 237 m²
Total 991 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 991 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 102 m²
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 991 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA ROSSA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343562930
SIRET
34356293000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
TAGLIO-ISOLACCIO (20230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31815N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rn 198 Terra Rossa, à Taglio-Isolaccio (20230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA ROSSA et accordé le 30 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31815N0047, déposé en mairie de Taglio-Isolaccio.

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