Permis de construire à Santa-Reparata-di-Balagna pour 617 m² de logement - Fontana D Alzia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 02B31618B0034
Demandeur
FUNTANA D'ALZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B31618B0034, délivré le 21 mars 2019 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Fontana D Alzia, Santa-Reparata-di-Balagna (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNTANA D'ALZIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C131.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b316
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNTANA D'ALZIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911904886
- SIRET
- 91190488600015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTA REPARATA DI BALAGNA (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31618B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |