Permis de construire Locaux N° 02B31617B0015

Permis de construire n° 02B31617B0015 à Santa-Reparata-di-Balagna pour 595 m² de locaux, Palmento

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 02B31617B0015

Demandeur

U MANELLU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Palmento, le permis de construire n° 02B31617B0015 a été délivré le 10 novembre 2017 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par U MANELLU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 595 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B991. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 046 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palmento

Territoires administratifs

Commune
Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Hôtels 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Ce dossier crée 595 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U MANELLU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829136514
SIRET
82913651400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CORBARA (20256)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31617B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Palmento, à Santa-Reparata-di-Balagna (20220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par U MANELLU et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31617B0015, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

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