Permis de construire Logement N° 02B31525S0005

Permis de construire à Santo-Pietro-di-Venaco pour 90 m² de logement - Route Departementale 340 Quarceta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 02B31525S0005

Demandeur

MINON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31525S0005, délivré le 7 janvier 2026 à Santo-Pietro-di-Venaco (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route Departementale 340 Quarceta, Santo-Pietro-di-Venaco (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A933.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Venaco

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quarceta

Territoires administratifs

Commune
Santo-Pietro-di-Venaco Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b315
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435319124
SIRET
43531912400044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANTO-PIETRO-DI-VENACO (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31525S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 340 Quarceta, Santo-Pietro-di-Venaco (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINON et accordé le 7 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31525S0005, instruit par la commune de Santo-Pietro-di-Venaco.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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