Permis de construire Locaux N° 02B31524S0001

Permis de construire n° 02B31524S0001 à Santo-Pietro-di-Venaco pour 34 m² de locaux, Batiment Communal

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier PC n° 02B31524S0001

Demandeur

COMMUNE DE SANTO PIETRO DI VENACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31524S0001 a été délivré le 26 mai 2024 à Santo-Pietro-di-Venaco (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Batiment Communal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SANTO PIETRO DI VENACO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 343, A 897, A 353. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Santo-Pietro-di-Venaco, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Venaco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 343 A 897 A 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santo-Pietro-di-Venaco Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B315
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 483 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 91 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 125 m²
Total 91 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 91 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 125 m²
Total locaux 91 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SANTO PIETRO DI VENACO, dont l'adresse déclarée est à Santo-Pietro-Di-Venaco. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SANTO PIETRO DI VENACO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212003156
SIRET
21200315600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SANTO-PIETRO-DI-VENACO (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31524S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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