Permis de construire n° 02B31524S0001 à Santo-Pietro-di-Venaco pour 34 m² de locaux, Batiment Communal
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2024
Dossier PC n° 02B31524S0001
Demandeur
COMMUNE DE SANTO PIETRO DI VENACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B31524S0001 a été délivré le 26 mai 2024 à Santo-Pietro-di-Venaco (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Batiment Communal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SANTO PIETRO DI VENACO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 343, A 897, A 353. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Santo-Pietro-di-Venaco, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Venaco
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santo-Pietro-di-Venaco Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B315
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 483 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 91 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 125 m² |
| Total | 91 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 125 m² |
| Total locaux | 91 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SANTO PIETRO DI VENACO, dont l'adresse déclarée est à Santo-Pietro-Di-Venaco. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SANTO PIETRO DI VENACO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003156
- SIRET
- 21200315600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SANTO-PIETRO-DI-VENACO (20250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31524S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |