Permis de construire Logement N° 02B31519S0003

Permis de construire n° 02B31519S0003 à Santo-Pietro-di-Venaco pour 121 m² de logement, Chiosello Nebita

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2020

Dossier PC n° 02B31519S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2020 à Santo-Pietro-di-Venaco (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31519S0003 porte sur un projet situé Chiosello Nebita.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 945. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chiosello, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Santo-Pietro-di-Venaco, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2020
2
Autorisation
19/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Venaco

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nebita

Territoires administratifs

Commune
Santo-Pietro-di-Venaco Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B315
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31519S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 janvier 2020
Date de dépôt 19/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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