Permis de construire Locaux N° 02B31415N0002

Permis de construire à Santo-Pietro-di-Tenda pour 665 m² de locaux - Grotella Alli Fiori

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 02B31415N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31415N0002, délivré le 10 août 2015 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Grotella Alli Fiori, Santo-Pietro-di-Tenda (20217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OG1005.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 436 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grotella Alli Fiori

Territoires administratifs

Commune
Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2b314
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31415N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grotella Alli Fiori, Santo-Pietro-di-Tenda (20217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31415N0002, instruit par la commune de Santo-Pietro-di-Tenda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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