Permis de construire n° 02B31414N0005 à Santo-Pietro-di-Tenda pour 293 m² de locaux, Suali
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 02B31414N0005
Demandeur
FPV SUALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B31414N0005, délivré le 15 mars 2019 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Suali. Le projet est porté par FPV SUALI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E656, E657, E658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santo-Pietro-di-Tenda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suali
Territoires administratifs
- Commune
- Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FPV SUALI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799410451
- SIRET
- 79941045100014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31414N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |