Permis de construire Locaux N° 02B31413N0006

Permis de construire n° 02B31413N0006 à Santo-Pietro-di-Tenda pour 619 m² de locaux, Clos Teddi Piovanacce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 02B31413N0006

Demandeur

CLOS TEDDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Teddi Piovanacce, le permis de construire n° 02B31413N0006 a été délivré le 15 janvier 2014 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est CLOS TEDDI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C103, C104, C105. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santo-Pietro-di-Tenda.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 480 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C103 C104 C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piovanacce

Territoires administratifs

Commune
Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS TEDDI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
441412954
SIRET
44141295400014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31413N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos Teddi Piovanacce, à Santo-Pietro-di-Tenda (20217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLOS TEDDI et accordée le 15 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31413N0006, déposé en mairie de Santo-Pietro-di-Tenda.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Santo-Pietro-di-Tenda

Autres types d'autorisations à Santo-Pietro-di-Tenda