Retour aux autorisations de Santo-Pietro-di-Tenda

Permis de construire Locaux N° 02B31413N0006

Permis de construire à Santo-Pietro-di-Tenda pour 619 m² de locaux - Clos Teddi Piovanacce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Teddi Piovanacce, Santo-Pietro-di-Tenda (20217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS TEDDI et accordé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31413N0006, instruit par la commune de Santo-Pietro-di-Tenda.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 02B31413N0006

Demandeur

CLOS TEDDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31413N0006, délivré le 15 janvier 2014 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Clos Teddi Piovanacce, Santo-Pietro-di-Tenda (20217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS TEDDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C103, C104, C105.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 480 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C103 C104 C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piovanacce

Territoires administratifs

Commune: Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2b314
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	619 m²	619 m²
Total	0 m²	619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	619 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	619 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS TEDDI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 441412954
SIRET: 44141295400014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B31413N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Teddi Piovanacce, Santo-Pietro-di-Tenda (20217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS TEDDI et accordé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31413N0006, instruit par la commune de Santo-Pietro-di-Tenda.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santo-Pietro-di-Tenda

PC n°02B31426N0009 Logement Autorisé

Falata Di Monte Oggiu Hameau De Casta

Santo-Pietro-di-Tenda (20217)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°02B31425N0006 Logement Autorisé

Costa Di Muru

Santo-Pietro-di-Tenda (20217)

Nouvelle construction

05 mars 2026 259 m² SDP SCEA NAVARRA & CHARCUTERIE DU NEBBIU

DP n°02B31424N0011 Locaux Autorisé

Rd62 Bocca Canale

Santo-Pietro-di-Tenda (20217)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 1 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°02B31424N0002 Logement Autorisé

Poggiolo Pietrelle

Santo-Pietro-di-Tenda (20217)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 144 m² SDP

DP n°02B31424N0007 Logement Autorisé

Pedi Marinu - Casta

Santo-Pietro-di-Tenda (20217)

Extension sans transformation

04 juil. 2024 16 m² SDP

PC n°02B31423N0005 Logement Commencé

Piana

Santo-Pietro-di-Tenda (20217)

Nouvelle construction

12 mars 2024 244 m² SDP

Autres types d'autorisations à Santo-Pietro-di-Tenda

Permis d'aménager à Santo-Pietro-di-Tenda

3 autorisations