Permis de construire Logement N° 02B31324N0007

Permis de construire n° 02B31324N0007 à San-Nicolao pour 130 m² de logement, route de San Nicolao Griggia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 02B31324N0007

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTACHIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31324N0007, délivré le 11 février 2025 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé route de San Nicolao Griggia. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTACHIONE.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 635 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2025.

Ce permis de construire vise la parcelle F 154. La voie, route de San Nicolao, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 635 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2025.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
09/02/2026
Autorisation
11/02/2025
Chantier (DOC)
11/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2025

Localisation du projet à San-Nicolao

Le dossier vise la parcelle cadastrale F 154. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Griggia

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 635 m², avec piscine. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 19 m² à 149 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTACHIONE, un groupement foncier agricole basé à Sta Lucia Di Moriani. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTACHIONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
929886216
SIRET
92988621600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
STA LUCIA DI MORIANI (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31324N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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