Permis de construire n° 02B31319N0006 à San-Nicolao pour 410 m² de logement, Moriani
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 02B31319N0006
Demandeur
PLEIN SUD 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31319N0006 porte sur un projet situé Moriani. PLEIN SUD 1 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à San-Nicolao
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moriani
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 892 m² |
| Total | 482 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 892 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEIN SUD 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838514651
- SIRET
- 83851465100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAN-NICOLAO (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31319N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |