Permis de construire Logement N° 02B31319N0006

Permis de construire n° 02B31319N0006 à San-Nicolao pour 410 m² de logement, Moriani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 02B31319N0006

Demandeur

PLEIN SUD 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31319N0006 porte sur un projet situé Moriani. La société de programme immobilier PLEIN SUD 1 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. Le programme représente 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 604. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
04/07/2023
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
29/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à San-Nicolao

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 604. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moriani

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 410 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 482 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 482 m² à 892 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 892 m²
Total 482 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 892 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PLEIN SUD 1, une SARL basée à San-Nicolao.

Demandeur

PLEIN SUD 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838514651
SIRET
83851465100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31319N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 04/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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