Permis de construire n° 02B31316N0013 à San-Nicolao pour 188 m² de logement, Poggiole
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 02B31316N0013
Demandeur
LE CLOS DES VENDANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31316N0013 a été délivré le 28 décembre 2016, pour un projet situé Poggiole. La demande émane de LE CLOS DES VENDANGES.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 073 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2017, soit 8 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1398, A 219, A 220. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à San-Nicolao
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poggiole
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 073 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 424 m² à 1 491 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 238 m² | 67 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 426 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 65 m² |
| Total | 1 424 m² | 67 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 67 m² | 1 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 25,0 % | - | - | - | - | 25,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DES VENDANGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Santa-Lucia-Di-Moriani. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CLOS DES VENDANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434210258
- SIRET
- 43421025800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31316N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 1398, A 219, A 220 à San-Nicolao (20230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.