Permis de construire n° 02B31123N0007 à Santa-Maria-Poggio pour 71 m² de locaux, 5253 Malacoda
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 02B31123N0007
Demandeur
COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5253 Malacoda, le permis de construire n° 02B31123N0007 a été délivré le 29 décembre 2023 à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1510, C847, C848. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-Poggio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Santa-Maria-Poggio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Maria-Poggio Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B311
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 116 m² |
| Total | 45 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 116 m² |
| Total locaux | 45 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003115
- SIRET
- 21200311500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SANTA MARIA POGGIO (20221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31123N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |