Permis de construire Mixte N° 02B3111600004

Permis de construire à Santa-Maria-Poggio pour 658 m² de logement et locaux - Pozzale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 02B3111600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B3111600004, délivré le 30 mai 2016 à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pozzale, Santa-Maria-Poggio (20221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 620 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 278 m² d'habitation et 380 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C900.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 620 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Maria-Poggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-Poggio Code postal 20221 Identifiant INSEE 2b311
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B3111600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 620 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pozzale, Santa-Maria-Poggio (20221).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 278 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B3111600004, instruit par la commune de Santa-Maria-Poggio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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