Permis de construire Logement N° 02B30923N0006

Permis de construire n° 02B30923N0006 à Santa-Maria-di-Lota pour 148 m² de logement, Campo D Orso

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 02B30923N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Campo D Orso, le permis de construire n° 02B30923N0006 a été délivré le 31 août 2023 à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G3019. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-di-Lota.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G3019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo D Orso

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B309
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30923N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Campo D Orso, à Santa-Maria-di-Lota (20200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30923N0006, déposé en mairie de Santa-Maria-di-Lota.

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