Permis de construire Logement N° 02B30913N0004

Permis de construire n° 02B30913N0004 à Santa-Maria-di-Lota pour 318 m² de logement, Route Du Cimetiere Figarella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 02B30913N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Cimetiere Figarella, le permis de construire n° 02B30913N0004 a été délivré le 26 novembre 2013 à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E970, E969. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-di-Lota.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E970 E969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Figarella

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B309
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30913N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Cimetiere Figarella, à Santa-Maria-di-Lota (20200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30913N0004, déposé en mairie de Santa-Maria-di-Lota.

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