Permis de construire n° 02B30721N0012 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 149 m² de logement, Suaglioni
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 20 octobre 2021
Dossier PC n° 02B30721N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B30721N0012, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2021 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Suaglioni.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 740 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 1130, AH 987. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Santa-Lucia-di-Moriani, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suaglioni
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 6 740 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLPAJOLA (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B30721N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 1130, AH 987 à Santa-Lucia-di-Moriani (20230)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.