Permis de construire Logement N° 02B30721N0004

Permis de construire n° 02B30721N0004 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 105 m² de logement, Mezzane

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier PC n° 02B30721N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B30721N0004 a été délivré le 8 mai 2021 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Mezzane.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1326. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Santa-Lucia-di-Moriani, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/05/2021
2
Autorisation
08/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezzane

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30721N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mai 2021
Date de dépôt 08/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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