À Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30718N0018 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé Vallicella. Le projet est porté par la société de programme immobilier NINUCCIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 055 m², soit 107 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 799. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Santa-Lucia-di-Moriani référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 055 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/10/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallicella

Territoires administratifs

Commune: Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 644 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	644 m²	644 m²
Total	0 m²	644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	644 m²	644 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	5	-	-	6
-	-	16,7 %	83,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NINUCCIA, une SCCV basée à San-Nicolao. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

NINUCCIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840189963
SIRET: 84018996300019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B30718N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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