Permis de construire n° 02B30718N0016 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 78 m² de logement, lotissement 5 Lot à Suera Scalo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 4 août 2018
Dossier PC n° 02B30718N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30718N0016 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2018, pour un projet situé lotissement 5 Lot à Suera Scalo.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 424 m², le programme représentait 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1240. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement à Suera, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Santa-Lucia-di-Moriani, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scalo
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 424 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B30718N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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