Permis de construire Mixte N° 02B30717N0017

Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani pour 124 m² de logement et locaux - Lotissement U Scalu Scalu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 02B30717N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B30717N0017, délivré le 27 décembre 2017 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lotissement U Scalu Scalu, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 62 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH439.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scalu

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30717N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement U Scalu Scalu, Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30717N0017, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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