Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani pour 74 m² de logement - Scalo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 02B30717N0005
Demandeur
U BOSCU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B30717N0005, délivré le 27 juin 2017 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Scalo, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U BOSCU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH455.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scalo
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
U BOSCU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504962259
- SIRET
- 50496225900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B30717N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |