Permis de construire Logement N° 02B30715N0014

Permis de construire n° 02B30715N0014 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 136 m² de logement, Ponte Vecchio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 02B30715N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B30715N0014 a été délivré le 20 janvier 2016 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ponte Vecchio.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Moriani.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte Vecchio

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30715N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ponte Vecchio, à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30715N0014, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

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