Permis de construire Logement N° 02B30714N0011

Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani pour 167 m² de logement - Grataro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 02B30714N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B30714N0011, délivré le 29 septembre 2014 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Grataro, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1115.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 991 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grataro

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULAINES-SUR-SEINE (77870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30714N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grataro, Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30714N0011, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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