Permis de construire Logement N° 02B30714N0001

Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani pour 1 075 m² de logement - Punticchiu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 02B30714N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B30714N0001, délivré le 21 mai 2014 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Punticchiu, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 1 individuel et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB246, AB245.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 933 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 311 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB246 AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Punticchiu

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 311 m²
Total 236 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 1
Logements collectifs 12
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - 1 - 13
- 46,2 % 46,2 % - 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30714N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (1 individuel, 12 collectifs), pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Punticchiu, Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30714N0001, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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