Permis de construire Logement N° 02B30714N0001

Permis de construire n° 02B30714N0001 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 1 075 m² de logement, Punticchiu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 02B30714N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B30714N0001, délivré le 21 mai 2014 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Punticchiu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, dont 1 individuel et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB246, AB245. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Moriani.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 933 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 311 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB246 AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Punticchiu

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 311 m²
Total 236 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 1
Logements collectifs 12
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - 1 - 13
- 46,2 % 46,2 % - 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30714N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (1 individuel, 12 collectifs), pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Punticchiu, à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30714N0001, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

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