Permis de construire Logement N° 02B30520N0001

Permis de construire n° 02B30520N0001 à San-Martino-di-Lota pour 34 m² de logement, Guadro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 02B30520N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À San-Martino-di-Lota (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30520N0001 a été délivré le 4 mars 2020, pour un projet situé Guadro.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1699, A535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Martino-di-Lota.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Martino-di-Lota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1699 A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guadro

Territoires administratifs

Commune
San-Martino-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B305
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN-MARTINO-DI-LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30520N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Guadro, à San-Martino-di-Lota (20200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30520N0001, déposé en mairie de San-Martino-di-Lota.

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