Permis de construire Logement N° 02B30516N0007

Permis de construire n° 02B30516N0007 à San-Martino-di-Lota pour 2 050 m² de logement, 70 Route Du Cap Linare

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 02B30516N0007

Demandeur

BRANDIZI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Route Du Cap Linare, le permis de construire n° 02B30516N0007 a été délivré le 14 décembre 2016 à San-Martino-di-Lota (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par BRANDIZI IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD342, AD562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Martino-di-Lota.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

2 050 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Martino-di-Lota

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD342 AD562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Martino-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B305
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 2 050 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 780 m² 2 050 m²
Total 270 m² 2 050 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 780 m² 2 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 1 - 12
- - - 91,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANDIZI IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439415688
SIRET
43941568800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
PENTA DI CASINCA (20213)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30516N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 2 050 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Route Du Cap Linare, à San-Martino-di-Lota (20200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRANDIZI IMMOBILIER et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30516N0007, déposé en mairie de San-Martino-di-Lota.

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