Permis de construire Locaux N° 02B29817N0004

Permis de construire n° 02B29817N0004 à Saint-Florent pour 180 m² de locaux, rue Principale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 02B29817N0004

Demandeur

SOPHIE MAMELLI ET VANNINA MAMELLI NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B29817N0004 a été délivré le 25 août 2017, pour un projet situé rue Principale. Le dossier a été déposé par SOPHIE MAMELLI ET VANNINA MAMELLI NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 401 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 143. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Florent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 401 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² de commerce et activités de service (dont 147 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 214 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
dont Hôtels 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 214 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 214 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOPHIE MAMELLI ET VANNINA MAMELLI NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Florent.

Demandeur

SOPHIE MAMELLI ET VANNINA MAMELLI NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
331517136
SIRET
33151713600015
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29817N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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