Permis de construire n° 02B29817N0004 à Saint-Florent pour 180 m² de locaux, rue Principale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 02B29817N0004
Demandeur
SOPHIE MAMELLI ET VANNINA MAMELLI NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B29817N0004 a été délivré le 25 août 2017, pour un projet situé rue Principale. Le dossier a été déposé par SOPHIE MAMELLI ET VANNINA MAMELLI NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 401 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 143. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Florent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Florent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 401 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² de commerce et activités de service (dont 147 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 214 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 214 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Autres activités | 34 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 214 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 214 m² |
| Total locaux | 214 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOPHIE MAMELLI ET VANNINA MAMELLI NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Florent.
Demandeur
SOPHIE MAMELLI ET VANNINA MAMELLI NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 331517136
- SIRET
- 33151713600015
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-FLORENT (20217)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B29817N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Saint-Florent (20217)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.