Permis de construire n° 02B29815N0022 à Saint-Florent pour 5 350 m² de logement, Tettola
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 02B29815N0022
Demandeur
A MORTELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B29815N0022 a été délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Tettola. La demande émane de A MORTELLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 51 T2, 30 T3 et 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI95. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Florent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tettola
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 350 m² | 5 350 m² |
| Total | 0 m² | 5 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 350 m² | 5 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 51 | 30 | 8 | - | - | 90 |
| 1,1 % | 56,7 % | 33,3 % | 8,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A MORTELLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802026518
- SIRET
- 80202651800000
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-FLORENT (20217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B29815N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |