Permis de construire Logement N° 02B28622N0005

Permis de construire n° 02B28622N0005 à Sorbo-Ocagnano pour 314 m² de logement, Querciolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2022

Dossier PC n° 02B28622N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Querciolo, le permis de construire n° 02B28622N0005 a été délivré le 17 septembre 2022 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1310, B1165, B1309. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbo-Ocagnano est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1310 B1165 B1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querciolo

Territoires administratifs

Commune
Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 504 m²
Total 190 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBO-OCAGNANO (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28622N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Querciolo, à Sorbo-Ocagnano (20213).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28622N0005, déposé en mairie de Sorbo-Ocagnano.

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