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Permis de construire Locaux N° 02B28619N0002

Permis de construire à Sorbo-Ocagnano pour 462 m² de locaux - Rt10 Querciolo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rt10 Querciolo, Sorbo-Ocagnano (20213).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G 2 A et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 24 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28619N0002, instruit par la commune de Sorbo-Ocagnano.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 02B28619N0002

Demandeur

G 2 A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B28619N0002, délivré le 30 avril 2019 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rt10 Querciolo, Sorbo-Ocagnano (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G 2 A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1342, B1336, B1340.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2022.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2022

Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1342 B1336 B1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querciolo

Territoires administratifs

Commune: Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b286
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	564 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 026 m²
Total	564 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	564 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G 2 A

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822855888
SIRET: 82285588800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORBO-OCAGNANO (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B28619N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rt10 Querciolo, Sorbo-Ocagnano (20213).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G 2 A et accordé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 24 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28619N0002, instruit par la commune de Sorbo-Ocagnano.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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