Permis de construire Locaux N° 02B28618N0015

Permis de construire n° 02B28618N0015 à Sorbo-Ocagnano pour 583 m² de locaux, Bonelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 02B28618N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B28618N0015 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé Bonelli.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1338. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbo-Ocagnano.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 116 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonelli

Territoires administratifs

Commune
Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBO-OCAGNANO (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28618N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonelli, à Sorbo-Ocagnano (20213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B28618N0015, déposé en mairie de Sorbo-Ocagnano.

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