Permis de construire Logement N° 02B28617N0042

Permis de construire n° 02B28617N0042 à Sorbo-Ocagnano pour 146 m² de logement, Route De La Mer Querciolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 02B28617N0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2018 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B28617N0042 porte sur un projet situé Route De La Mer Querciolo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A394, A1362. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbo-Ocagnano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 864 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A394 A1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querciolo

Territoires administratifs

Commune
Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBO-OCAGNANO (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28617N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Mer Querciolo, à Sorbo-Ocagnano (20213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28617N0042, déposé en mairie de Sorbo-Ocagnano.

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