Permis de construire Mixte N° 02B28318S0005

Permis de construire à Solaro pour 9 337 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 21 février 2019 · Dossier PC n° 02B28318S0005 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B28318S0005, délivré le 21 février 2019 à Solaro (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Solaro (20240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 936 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, dont 24 individuels et 91 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T1, 61 T2, 30 T3. La surface se répartit entre 7 065 m² d'habitation et 2 272 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1603, B266, B268.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/02/2019
Surface du terrain
51 936 m²
Surface créée
9 337 m²
Variation nette
+9 337 m²
Surface totale après
9 337 m²
Destination
Mixte
Logements créés
115
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2018
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Solaro

Adresse
Solaro (20240)
Commune
Code postal
20240
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1603, B266, B268
Code INSEE
2b283

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 065 m² 7 065 m²
Locaux 0 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 2 272 m²
Total 0 m² 9 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 337 m² 9 337 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
Services publics 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 0 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 2 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements individuels 24
Logements collectifs 91
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 61 30 - - - 115
20,9 % 53,0 % 26,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI de particuliers
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28318S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b283 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements (24 individuels, 91 collectifs), pour 9 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 936 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Solaro (20240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 065 m² d'habitation et 2 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28318S0005, instruit par la commune de Solaro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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