Permis de construire Logement N° 02B28316S0007

Permis de construire n° 02B28316S0007 à Solaro pour 1 725 m² de logement, Rn 198 Funtanaccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 02B28316S0007

Demandeur

B A E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B28316S0007 a été délivré le 5 janvier 2017 à Solaro (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rn 198 Funtanaccia. Le demandeur déclaré est B A E.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 758 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 22 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C413. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaro est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 758 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

1 725 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
11/05/2020
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Funtanaccia

Territoires administratifs

Commune
Solaro Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B283
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 22 - - - 33
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532064003
SIRET
53206400300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GHISONACCIA (20240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28316S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 758 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rn 198 Funtanaccia, à Solaro (20240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B A E et accordé le 5 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 22 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B28316S0007, déposé en mairie de Solaro.

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