Permis de construire Logement N° 02B28315S0008

Permis de construire n° 02B28315S0008 à Solaro pour 123 m² de logement, Ancienne Voie Ferree Litariccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2015

Dossier PC n° 02B28315S0008

Demandeur

SCI DE SOLARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ancienne Voie Ferree Litariccia, le permis de construire n° 02B28315S0008 a été délivré le 6 septembre 2015 à Solaro (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est SCI DE SOLARO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 518 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/09/2015
3
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Litariccia

Territoires administratifs

Commune
Solaro Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B283
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SOLARO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323208868
SIRET
32320886800030
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1982
Localisation
SOLARO (20240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28315S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ancienne Voie Ferree Litariccia, à Solaro (20240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SOLARO et accordé le 6 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28315S0008, déposé en mairie de Solaro.

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