Permis de construire Logement N° 02B28116N0037

Permis de construire n° 02B28116N0037 à Sisco pour 70 m² de logement, Ortolano

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 17 mars 2017

Dossier PC n° 02B28116N0037

Demandeur

SCI A LECCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisco (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B28116N0037 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2017, pour un projet situé Ortolano. SCI A LECCIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A469, A470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisco.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 474 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sisco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A469 A470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ortolano

Territoires administratifs

Commune
Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B281
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 214 m²
Total 144 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A LECCIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823984513
SIRET
82398451300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SISCO (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28116N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ortolano, à Sisco (20233).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A LECCIA ; la décision est intervenue le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B28116N0037, déposé en mairie de Sisco.

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