Permis de construire Logement N° 02B28116N0025

Permis de construire n° 02B28116N0025 à Sisco pour 146 m² de logement, Partine

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 31 janvier 2017

Dossier PC n° 02B28116N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2017 à Sisco (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B28116N0025 porte sur un projet situé Partine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E21277, E1175, E21177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisco.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sisco

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E21277 E1175 E21177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Partine

Territoires administratifs

Commune
Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B281
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SISCO (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28116N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Partine, à Sisco (20233).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B28116N0025, déposé en mairie de Sisco.

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