Permis de construire Logement N° 02B28113N0023

Permis de construire n° 02B28113N0023 à Sisco pour 373 m² de logement, Vignale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 27 décembre 2013

Dossier PC n° 02B28113N0023

Demandeur

SCI F & J

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vignale, le permis de construire n° 02B28113N0023 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2013 à Sisco (Haute-Corse, Corse). SCI F & J figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D181. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisco.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sisco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignale

Territoires administratifs

Commune
Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B281
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F & J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533710398
SIRET
53371039800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SISCO (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28113N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 décembre 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vignale, à Sisco (20233).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI F & J ; la décision est intervenue le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28113N0023, déposé en mairie de Sisco.

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