Permis de construire Locaux N° 02B27713S0003

Permis de construire n° 02B27713S0003 à Serra-di-Fiumorbo pour 665 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 02B27713S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B27713S0003 a été délivré le 6 juin 2013 à Serra-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E245. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serra-di-Fiumorbo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
02/06/2016
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serra-Di-Fiumorbo

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B277
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B27713S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B27713S0003, déposé en mairie de Serra-di-Fiumorbo.

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