Permis de construire n° 02B25122S0115 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 1 315 m² de locaux, Lieu Dit Migliacciaru
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 02B25122S0115
Demandeur
FEDERATION APAJH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B25122S0115 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé Lieu Dit Migliacciaru. Le demandeur déclaré est FEDERATION APAJH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2147, E2148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
| Total | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION APAJH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201771
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75755)
Autres dossiers de FEDERATION APAJH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B25122S0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |